CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

www.lesvignesenville.be & www.lesvignesenville.be/shop  appartiennent à la SPRL OSELETA

 

La SPRL OSELETA est une société spécialisée depuis 1904 dans la distribution vins, spiritueux et denrées fines.

 

La SPRL OSELETA, ce sont deux magasins physiques :

 

Les Vignes en Ville

Rue Saint Adalbert 9B – 4000 Liège

 &

Voie de l’Air Pur 162B – 4052 Beaufays

 

Notre équipe de vente, composée de 3 personnes, est à votre service, par téléphone ou par courriel (info@lesvignesenville.be) pour répondre au mieux à vos questions.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.lesvignesenville.be/shop ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « SPRL OSELETA », dont le siège social est situé rue Saint Adalbert 9 à 4000 Liège (TVA BE0682.710.249).

 

Le Client et www.lesvignesenville.be/shop étant ci-après dénommés « les Parties ».

 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

L'acquisition de tout bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 - Commande

1.1 L'expédition des colis se fait en Belgique.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par www.lesvignesenville.be/shop

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone. www.lesvignesenville.be/shop se réserve le droit d'annuler toute commande client qui lui semblerait comporter un risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 www.lesvignesenville.be/shop s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur en Belgique.

1.8 Il est possible pour Le Client de régler sa commande par virement bancaire, il est dès lors prié d'avertir la www.lesvignesenville.be/shop du paiement de sa commande par email à l'adresse suivante info@lesvignesenville.be La commande sera expédiée dès réception du virement et si l'article est toujours disponible.

1.9 Les produits gravés et les fabrications spéciales ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 2 - Validation

2.1 En validant sa commande sur www.lesvignesenville.be/shop, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour quotidiennement.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de OSELETA SPRL sont valables sous réserve de disponibilité chez les producteurs

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, SPRL OSELETA informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, SPRL OSELETA s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

 

Article 4 - Livraison

4.1 Mode de livraison

4.2 SPRL OSELETA s'engage à respecter un délai de livraison de 48h ouvrables pout tout article de stock sous réserve de validation de paiement par notre partenaire de paiement Stripe

4.3 En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SPRL OSELETA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. SPRL OSELETA peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.

4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l'adresse info@lesvignesenville.be dans un délai de 3 jours ouvrables, date postale faisant foi.

4.6 Lorsque le préposé de la Poste, d’une société de livraison ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

 

Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 21% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 SPRL OSELETA se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SPRL OSELETA jusqu'au complet encaissement du montant.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire Internationnal : VISA/MASTERCARD/MAESTRO. Belgique : BancontactMisterCash/ING/Belfius/KBC-CBC. France : Carte Bleue.  ou par virement bancaire. Tous ces moyens de paiement s’adaptent en fonction de l’adresse IP du « Client ».

5.6 SPRL OSELETA met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

 

Article 6 - Satisfait ou remboursé

6.1 Erreur de commande :

En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, SPRL OSELETA s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de SPRL OSELETA

6.2 Retour du fait du Client :

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour engagés par le client ne sont pas remboursables. Dès réception du colis, SPRL OSELETA jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusée par SPRL OSELETA, les articles seront retournés au Client aux frais SPRL OSELETA sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Echange :

Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir. Les frais de retour engagés par le client ne sont pas remboursables. Dès réception du colis, SPRL OSELETA jugera du parfait état des articles.

Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si la demande d'avoir est refusée par SPRL OSELETA, les articles seront retournés au Client aux frais SPRL OSELETA sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :

Dans le cas où SPRL OSELETA effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. SPRL OSELETA peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. SPRL OSELETA s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s'ils ont étés facturés.

6.5 Gravures et fabrications spéciales :

Les articles gravés et les fabrications spéciales ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 7 - Garantie

7.1 SPRL OSELETA s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée par mail à l’adresse suivante : info@lesvignesenville.be Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de SPRL OSELETA.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par SPRL OSELETA

7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :

  •     le remplacement des consommables,

  •     les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),

  •     les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,

  •     les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).

7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.4 SPRL OSELETA ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que SPRL OSELETA communiquera au Client.

 

Article 8- Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. SPRL OSELETA invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SPRL OSELETA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas d'achats à titre professionnel, SPRL OSELETA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.4 SPRL OSELETA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 10 - Droit applicable - Litiges

10.1 Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de litige les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents.

10.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

 

Article 11 - Commentaire, Critique, Communication

11.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) SPRL OSELETA se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 

Article 12 - Commande d'un produit pour un usage hors de Belgique

12.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la Belgique métropolitaine, il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

12.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

 

Article 13 - Assistance et réclamation

Pour toute question relative au Site www.lesvignesenville.be/shop, aux produits vendus par SPRL OSELETA et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter SPRL OSELETA par mail à l'adresse suivante : info@lesvignesenville.be , muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, SPRL SPRL OSELETA s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande.

 

Liège octobre 2020

Formulaire d'abonnement

0498208822

0498208822